Article 1 :Clause de réserve de propriété et paiement

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire, lesdites marchandises passant néanmoins aux risques de l’acheteur dès la mise à disposition au sens des articles 7 et 8 ci-dessus. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

L’acheteur s’engage en conséquence à assurer les marchandises vendues au profit de qui il appartiendra contre tous les risques de perte, détérioration et dommages qu’elles peuvent courir ou occasionner à compter de leur réception.

Le client s’oblige à n’éliminer ni altérer aucune des indications de série et/ou de provenance qu’elles comportent en marquage pour permettre leur identification, et il ne pourra ni les donner en gage ou en nantissement, ni en transférer à un tiers la propriété à quelque titre que ce soit. Tant que le prix n’est pas intégralement payé, l’acheteur doit individualiser les marchandises vendues. A défaut d’individualisation, le vendeur peut exiger le règlement immédiat des marchandises ou reprendre celles en stock. Le client devra les restituer à première demande de la société à sa charge. La société conservera le montant des acomptes à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre demande pour couvrir les dommages et intérêts.